CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet de ChoixTech, ainsi que les transactions afférentes aux produits et services proposés. Des accords spécifiques peuvent compléter ces conditions en fonction de la nature de la relation contractuelle. En cas de contradiction entre les présentes et des dispositions contractuelles spécifiques, ces dernières prévaudront.
2. Acceptation
L’accès au site, son utilisation ou l’inscription à ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Dans certains cas, un consentement exprès pourra être exigé.
3. Communications électroniques
En utilisant ce site ou en communiquant par voie électronique avec ChoixTech, vous consentez à recevoir des communications électroniques. Ces dernières ont la même valeur juridique que des communications écrites, conformément aux exigences légales applicables.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, données, marques, logos et bases de données, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ChoixTech ou de ses concédants.
4.1. Usage limité
Sauf autorisation écrite expresse, toute reproduction, modification, distribution, exploitation ou utilisation commerciale du contenu est strictement interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment le droit de citation).
5. Lettre d’information
La diffusion de la lettre d’information à des tiers intéressés est autorisée, à condition qu’elle soit transmise dans son intégralité et sans modification.
6. Contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ChoixTech n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services proposés sur ces sites tiers.
7. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Toute activité malveillante, y compris l’introduction de logiciels nuisibles ou la collecte automatisée de données, est strictement interdite.
8. Soumission de contenus
Sauf accord préalable formalisé par écrit (accord de confidentialité ou de cession de droits), toute information transmise à ChoixTech pourra être utilisée librement, sans restriction ni compensation.
9. Interruption des services
ChoixTech se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’accès au site ou à ses services, sans obligation d’indemnisation. L’utilisateur s’engage à ne pas contourner les dispositifs de sécurité ou de restriction d’accès.
10. Garanties et limitations de responsabilité
Le site est fourni « en l’état » et sans garantie de disponibilité, d’exactitude ou d’absence d’erreurs. ChoixTech décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Sa responsabilité, en toute hypothèse, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour les services concernés.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de votre inscription ou de votre navigation seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
12. Accessibilité
ChoixTech s’efforce de rendre son contenu accessible aux personnes en situation de handicap. Pour toute difficulté rencontrée, une demande d’assistance peut être adressée via la page contact du site.
13. Conformité légale
L’utilisation du site doit être conforme à la législation française, notamment en matière de contrôle des exportations. L’accès à partir de juridictions interdisant les services proposés est prohibé.
14. Programmes d’affiliation
Ce site peut inclure des liens affiliés et contenir des promotions ou parrainages rémunérés, conformément aux obligations du Code de la consommation. ChoixTech peut percevoir une commission sur les ventes générées.
15. Cession de droits
Toute cession des droits ou obligations de l’utilisateur au titre des présentes est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ChoixTech.
16. Violation des conditions
En cas de manquement aux présentes, ChoixTech se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès au site, et d’engager toute action nécessaire.
17. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir ChoixTech contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une infraction à la législation applicable.
18. Absence de renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ladite disposition.
19. Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées exclusivement en français. Tout échange ou notification se fera dans cette langue.
20. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions, ainsi que les politiques de confidentialité et de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ChoixTech.
21. Modifications
ChoixTech se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version mise à jour prendra effet dès sa publication sur le site. Toute utilisation postérieure à cette mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
23. Contact
Ce site est édité par ChoixTech. Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser la page contact du site.
24. Téléchargement
Une version PDF des présentes conditions générales est disponible en téléchargement.